Exigences Juridiques

Deux aspects juridiques sont associés aux matières dangereuses. Le premier concerne la responsabilité lors d'un déversement de matières dangereuses qui contaminent la propriété. Les propriétaires fonciers s'intéressent tout particulièrement à cet aspect, parce que la contamination influence la valeur de la propriété. Chaque province présente une loi relative aux sites contaminés en vertu de laquelle la responsabilité qui consiste à nettoyer la propriété incombe au propriétaire foncier. Ainsi, protégez vos biens, empêchez les déversements et nettoyez-les s'ils devaient survenir.

Le deuxième aspect concerne les matières dangereuses transportées hors de votre propriété dans des circonstances contrôlées ou non. Les écoulements lors des précipitations et lors de la fonte des neiges peuvent entraîner des matières dangereuses dans les cours d'eau et les égouts et cet aspect est abordé dans la réglementation. Si votre site se trouve à proximité d'un cours d'eau où vit le poisson dans un endroit où les taux de précipitations sont élevés, il s'agit alors d'un site à risque « élevé » dont il est important de limiter les écoulements. Si votre site se trouve dans un endroit où les taux de précipitations sont limités, on considère qu'il s'agit d'un site à « faible » risque.

Les recycleurs d'automobiles doivent également comprendre que le transport des matières dangereuses sur les routes publiques menant aux installations de recyclage ou de traitement est également réglementé. Dans la plupart des cas, les sociétés de transport doivent détenir un permis des autorités provinciales.

Vous ne devez pas déverser les matières dangereuses dans l'environnement. Par conséquent, les autorités chargées de la réglementation exigent que vous procédiez convenablement au retrait, au stockage, au transport et à l'élimination des matières dangereuses que renferment les véhicules en fin de vie.