CERAC | Protocoles et liste de vérification

Protocoles et liste de vérification

Si vous répondez par ““l'affirmative”” aux 18 questions suivantes, il est probable que vous respectiez les éléments généraux du Code environnemental.

Si vous répondez par la “négative” à certaines des questions, revoyez vos opérations, entretenez-vous avec vos pairs et discutez de la façon dont vous pouvez modifier vos activités afin de respecter de façon générale tous les éléments du Code.

	Pour quelle raison doit-on utiliser le code?
	Téléchargement du code
	Vérifications et protocoles devérification
	Formation
	Autre matériel à caractère éducatif et liens menant aux programmes d'intendance

Réfrigérants


	Un mécanicien ou un technicien certifié ou agréé retire-t-il les réfrigérants des véhicules en fin de vie?
	Le mécanicien ou le technicien tient-il un registre de tous les véhicules en fin de vie qu'on a ainsi vidés?
	Le mécanicien ou le technicien étiquette-t-il ou identifie-t-il les véhicules après avoir retiré les réfrigérants?
	Remettez-vous ou éliminez-vous les réfrigérants en les confiant à une entreprise ou à un recycleur certifié ou agréé?
	Conservez-vous tous les registres pendant au moins 2 ans?

Liquides


	Retire-t-on les huiles, l'antigel, les liquides de transmission, les liquides de frein et le lave-glace de pare-brise du véhicule avant de remiser ou de broyer les carcasses?
	Les liquides sont-ils rangés dans un endroit sécuritaire en faisant appel à des moyens de confinement adéquats (telle une méthode de confinement secondaire) qui permet de recueillir les liquides si le réservoir principal devait se briser?
	Le transporteur dispose-t-il d'un permis de transport des liquides dangereux émis par le gouvernement provincial et conservez-vous les documents d'expédition pendant au moins 2 ans?
	Connaissez-vous les seuils de déversement des liquides dangereux qu'il faut déclarer dans le cadre du programme d'urgence provincial?
	Nettoie-t-on les petits déversements et les fuites sur le sol?

Solides


	Retire-t-on tous les accumulateurs au plomb et les plombs d'équilibrage des pneus pour les stocker dans un endroit sec?
	Remise-t-on la boue et les solides contaminés dans un baril destiné à contenir des déchets dangereux?
	Le transporteur dispose-t-il d'un permis de transport des déchets dangereux en vigueur afin de pouvoir transporter des accumulateurs au plomb et des solides contaminés?
	Conservez-vous les documents du transporteur pendant au moins 2 ans?
	Le site renferme-t-il moins de 1 000 pneus en tout temps?

Interrupteurs au mercure


	Retire-t-on tous les interrupteurs au mercure des véhicules avant de les broyer?
	Les pastilles de mercure sont-elles rangées dans des récipients de plastique fournis dans le cadre du programme Élimi-Mercure ou d'un autre programme équivalent?

Préparation En Cas D'urgence


	Disposez-vous d'une trousse d'intervention en cas de déversement qui vous permettrait de composer avec la quantité et la toxicité des liquides dangereux qui se trouvent sur les lieux.

En répondant aux exigences générales du Code, vous éviterez les responsabilités attribuables aux fuites et aux déversements, sans compter que vous améliorerez le déroulement de vos activités.

Vous aimeriez connaître votre résultat?Si vous vous êtes conformé au CERAC dans le cadre de vos pratiques quotidiennes, nous vous en remercions. Cependant, vous vous demandez peut-être si vous répondez aux directives du Code. L'association des Recycleurs Automobiles du Canada (RAC) est déterminé de s'assurer que tous les membres des associations provinciales font l'objet d'une vérification afin d'évaluer leur degré de conformité au Code. Les membres qui ne font pas parties des associations et qui désirent faire l'objet d'une telle vérification peuvent également le faire.

Avant de prendre part à une vérification, vous pouvez examiner les protocoles de vérification, ainsi qu'une fiche d'évaluation que les vérificateurs utilisent lorsqu'ils visitent les différentes installations. Téléchargez un exemplaire des protocoles de vérification ici-même et évaluez-votre degré de conformité!

To download Audit Protocol and Checklist click here

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de subir une vérification dans le cadre du CERAC, veuillez communiquer avec:
Les Recycleurs Automobiles du Canada (RAC)
Steve Fletcher, directeur général
Téléphone: (519) 858-8761
Courriel: info@autorecyclers.ca




	Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer info@autorecyclers.ca Le Code environnemental des recycleurs automobile du Canada (CERAC) a été élaboré par les Recycleurs Automobiles du Canada (RAC).